- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'Education aux Médias
Date de promulgation
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55534
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» Conseils et Commissions
Matières culturelles et personnalisables
» Matières culturelles
» Audiovisuel et multimédia
Matières culturelles et personnalisables
» Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables
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