- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément à l'essai de l'ASBL « Relais Enfants-Parents », rue de Bordeaux 62A, 1060 Bruxelles, en tant que service-lien
Document n°
35729
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
57792
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
» Matières personnalisables
» Enfance et ONE
Matières culturelles et personnalisables
» Matières personnalisables
» Matières personnalisables : Généralités
Précédentes versions du PDF
-