- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de la langue française et de la politique linguistique

Document n°
35887
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Date de promulgation
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60635
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
32503 [27/07/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil de la langue française et de la politique linguistique
Abroge

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