- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil du livre et de la Commission d'aide à la librairie

Document n°
35890
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Date de promulgation
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60638
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
32510 [27/07/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission d'aide à la librairie
32515 [27/07/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil du livre
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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