- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2009 portant nomination des membres du Comité d'Accompagnement de l'Observatoire de l'Enseignement supérieur

Document n°
35912
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
62557
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
34298 [19/05/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Comité d'Accompagnement de l'Observatoire de l'Enseignement supérieur
Abroge

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Textes de référence

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