- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2009 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique

Document n°
35914
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
63017
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
34043 [16/03/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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