- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2010 fixant la composition du Comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants

Document n°
35929
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Date de promulgation
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66370
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
35486 [07/05/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du Comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants
Abroge

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