- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rétablissant, de manière temporaire, la réglementation relative au programme de dépistage du cancer du sein par mammographie analogique en Communauté française
Document n°
35938
Date de promulgation
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71867
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Erratum
- 73150
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