- Conseil d'Administration de la Haute Ecole de la Communauté française Paul-Henri Spaak

Document n°
36062
PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
25
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
35734 [16/07/2010]
Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française Paul-Henri Spaak. Nominations
Type : Retrait
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC