- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux indemnités allouées aux membres du Conseil sectoriel de l'accueil familial

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
36072
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Date de promulgation
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725
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
39754 [21/11/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux missions, à la composition, au fonctionnement et aux indemnités allouées aux membres de la section thématique du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse relative à l'accueil familial
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
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