- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur d'animateur en action collective politique, culturelle et sociale » (code 9870000S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
36073
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Date de promulgation
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726
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
45525 [20/08/2018]
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Brevet d'enseignement supérieur d'animateur en action collective politique, culturelle et sociale» (code 987000S35D2) classée dans le domaine des sciences politiques et sociales de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
Modifie

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Abroge

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Thèmes
Sanction des études - Titres délivrés » Sanction des études - Titres délivrés
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