- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures en matière d'allocations d'études

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
36110
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Date de promulgation
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9711
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
42992 [21/09/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Allocations et prêts d'études
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