- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions d'admission des élèves de l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 dans l'enseignement secondaire ordinaire

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
36116
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Date de promulgation
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9724
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
43637 [13/03/2017]
Arrêté ministériel relatif aux conditions d'admission des élèves de l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 dans l'enseignement secondaire ordinaire
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Enseignement spécialisé » Organisation générale (SPEC)
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