- Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

Document n°
3622
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
693 [04/11/1976]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 mars 1965 portant statut pécuniaire du personnel des cours à l’horaire réduit relevant du Ministère de l’Education nationale et de la culture
Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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Précédentes versions du PDF
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