- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Bureau de conciliation près la Direction générale de la Culture de la Communauté française

Document n°
36262
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Date de promulgation
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13908
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
36263 [06/12/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 septembre 2006 nommant les membres du Bureau de conciliation près la Direction générale de la Culture de la Communauté française
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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