- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale

Document n°
36288
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Date de promulgation
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15517
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
35344 [26/03/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale
Abroge

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Textes de référence

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