- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2008 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement supérieur libre non confessionnel

Document n°
36347
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Date de promulgation
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21660
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
33624 [24/10/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre non confessionnel
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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