- Loi modifiant la loi du 8 juin 1964, modifiant, en ce qui concerne les conditions d'admission aux examens des grades académiques, des lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

Document n°
3643
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Loi
Niveau de pouvoir
Remarques
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Addendum
- 8173
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
7574 [08/06/1964]
Loi modifiant, en ce qui concerne les conditions d'admission aux examens des grades académiques, les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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