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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 février 2010 portant détermination par le Gouvernement, sur la base d'un avis remis par l'IFC (Institut de la Formation en cours de Carrière), du plan de formation du module qui fixe notamment le contenu de la formation, les objectifs de la formation et les compétences à acquérir en application de l'article 25, § 3, du décret du 30 avril 2009 portant exécution du protocole d'accord du 20 juin 2008 conclu pour la période 2009-2010 avec les organisations syndicales représentatives du secteur de l'enseignement

Document n°
36469
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
24231
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

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Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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