- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le nombre de périodes à consacrer annuellement aux formations en alphabétisation, en français langues étrangères et donnant accès au certificat d'études de base
Document n°
36483
Date de promulgation
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25631
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Abroge
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Thèmes
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