- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission d'agrément des services médicaux du travail

Document n°
36489
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Date de promulgation
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25661
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
38572 [15/01/2013]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 mars 2011 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des services médicaux du travail
37377 [18/11/2011]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 mars 2011 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des services médicaux du travail
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
28856 [25/05/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission d'agrément des services médicaux du travail
Type : Abrogation implicite
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Fonction publique - Ressources humaines
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