- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation « Permis C et D - CAP : accident et prévention » (code 251114U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
Document n°
36505
Date de promulgation
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26129
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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