- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 1995 fixant les conditions de collation du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère). - Orientation santé mentale et psychiatrie

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
36530
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Date de promulgation
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27615
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
39030 [17/07/2013]
Décret portant diverses modifications en matière de formation des personnels de la santé
Modifie
19038 [06/03/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions de collation du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) orientation santé mentale et psychiatrie
Abroge

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