- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
36561
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
34694
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
40780 [19/06/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réformant le régime de mandats des fonctionnaires généraux de Wallonie-Bruxelles International
Modifie
21892 [12/02/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création dans le ressort du secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités
Abroge

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