- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 instituant un jury de la Communauté française pour conférer le diplôme de professeur de sténographie et de dactylographie-traitement de texte dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur de
Document n°
36563
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
34697
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par
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