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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés

Document n°
36565
Date de promulgation
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Page Moniteur
34745
Niveau de pouvoir
Remarques
-

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Est abrogé par

Modifie
Abroge

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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions