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- Décret portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

Document n°
36569
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
35342
Niveau de pouvoir
Remarques
-

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Modifie
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Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Programmes d'études - Socles de compétences - Référentiel des compétences (SEC ORD)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Règlement des études (SEC ORD)
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