- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française

Document n°
36574
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Date de promulgation
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36756
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
38889 [22/04/2013]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mai 2011 portant désignation des membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française
38620 [19/02/2013]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mai 2011 portant désignation des membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française
37881 [06/06/2012]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mai 2011 portant désignation des membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
27317 [09/01/2003]
Décret relatif aux organes d'avis en matière de politique scientifique et universitaire et à la concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur
34373 [17/07/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Inscription - Droits d'inscription » Enseignement universitaire
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