- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er août 2002 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Saint-Josse-ten-Noode

Document n°
36699
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Date de promulgation
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38010
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
36698 [01/08/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Saint-Josse-ten-Noode
Abroge

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