- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres au sein du Centre de coordination et de gestion des Fonds structurels pour l'enseignement supérieur
Document n°
36700
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
38011
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
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Textes dépendants
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Thèmes
Gestion financière et matérielle
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