- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du Service francophone des Métiers et des Qualifications
Document n°
36702
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
38015
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Mots-clés liés
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement secondaire ordinaire
» Rénovation - Projets - Activités - Concours, ... (SEC ORD)
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