- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, en ce qu'il justifie les absences motivées par la participation à des activités artistiques ou à un séjour scolaire individuel reconnu, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998 relatif à la fréquentation scolaire

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36728
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Date de promulgation
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43283
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
22793 [23/11/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la fréquentation scolaire
Abroge

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Textes connexes

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