- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de l'école fondamentale autonome de la Communauté française à Antoing et lui annexant un internat
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43322
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement fondamental ordinaire
» Rationalisation et programmation - Normes d'encadrement (FOND ORD)
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