- Décret portant des mesures diverses en matière de recherche scientifique, de bâtiments scolaires et de fonction publique
Date de promulgation
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45196
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
» Fonction publique - Ressources humaines
Matières culturelles et personnalisables
» Relations extérieures
» Relations avec les autres niveaux de pouvoir
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