- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur de la mobilité étudiante

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
36745
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
45279
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
37440 [17/02/2012]
Conseil supérieur de la mobilité étudiante. Désignation
Est abrogé par
51865 [09/11/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur de la mobilité
Modifie

-

Abroge
32130 [16/07/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur de la mobilité étudiante
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions
Gestion financière et matérielle » Textes communs (Ens. universitaire et non universitaire)
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC