- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française pour conférer le diplôme permettant d'enseigner en secrétariat-bureautique dans l'enseignement secondaire et en bureautique dans l'enseignement supérieur de type court

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
36748
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43632
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
38879 [02/04/2013]
Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury de la Communauté française pour conférer le diplôme de professeur de secrétariat-bureautique dans les établissements d'enseignement secondaire et de bureautique dans l'enseignement supérieur de type court
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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