- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire organisé par la ville de Charleroi
Document n°
36751
Date de promulgation
Date Moniteur
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47193
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement secondaire ordinaire
» Normes (NTPP, ...) (SEC ORD)
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