- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en psychomotricité » (code 946200S34D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de promotion sociale de type court et de régime 1
Document n°
36753
Date de promulgation
Date Moniteur
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47194
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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