- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de transmission du Plan individuel d'apprentissage (P.I.A)
Document n°
36765
Date de promulgation
Date Moniteur
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47461
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Abroge
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Thèmes
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» Enseignement spécialisé
» Guidance des élèves (SPEC)
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