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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire

Document n°
36767
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
47489
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
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Textes connexes

Mots-clés liés
Thèmes
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Rationalisation et programmation (SEC ORD)
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