- Arrêté ministériel octroyant le Certificat d'Enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification «Assistant pharmaceutico-technique spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale» et du Certificat de «Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur»
Document n°
36772
Date de promulgation
Date Moniteur
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47502
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Modifie
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement secondaire ordinaire
» Sanction des études - Titres délivrés (SEC ORD)
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