- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des musiques non classiques

Document n°
36915
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Date de promulgation
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55750
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
32516 [27/07/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil des musiques non classiques
Abroge

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