- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des langues régionales endogènes

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
36922
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Date de promulgation
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56279
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
37213 [22/08/2011]
Conseil des langues régionales endogènes. Modification
Modifie
32520 [27/07/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil des langues régionales endogènes
Abroge

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