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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la sous-commission de la politique socio-culturelle de l'égalité des chances fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socio-culturelle de l'égalité des chances

Document n°
36948
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
59095
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

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