- Arrêté royal réglementant la collation des diplômes candidat –traducteur , de licencié – traducteur et de licencié – interprète dans l’enseignement technique supérieur du troisième degré.

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
3695
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
27667 [27/02/2003]
Décret établissant les grades académiques délivrés par les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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