- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2010-2011, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire - CECS Henri Dunant à Marchienne-au-Pont
Document n°
36957
Date de promulgation
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60456
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Thèmes
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» Enseignement secondaire ordinaire
» Normes (NTPP, ...) (SEC ORD)
Enseignement
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