- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 et d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de type 5 sur le site du Centre de jour « Les Machiroux » dépendant de l'école communale d'enseignement spécialisé « Léopold Mottet » à Liège
Document n°
36965
Date de promulgation
Date Moniteur
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61151
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
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» Enseignement spécialisé
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