- Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil interréseaux de concertation

Document n°
36969
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Date de promulgation
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61816
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
39728 [21/11/2013]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil interréseaux de concertation
38869 [25/03/2013]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil interréseaux de concertation
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
32059 [25/05/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil interréseaux de concertation
Type : Abrogation
Textes de référence
19109 [05/08/1995]
Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
32012 [20/04/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant pour l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles un Conseil interréseaux de concertation et des conseils interréseaux zonaux
34373 [17/07/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
Textes dépendants
Textes connexes

-

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Thèmes
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