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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création de l'école secondaire spécialisée de forme 1 et de forme 2 «Nos Pilifs», à 1020 Bruxelles, avenue des Pagodes 212

Document n°
36972
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
62539
Niveau de pouvoir
Remarques
-

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Est abrogé par

Modifie
Abroge

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement spécialisé » Rationalisation et programmation (SPEC)
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