- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant 33 classes-passerelles dans l'enseignement fondamental pour l'année scolaire 2011-2012
Document n°
36986
Date de promulgation
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63534
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Mots-clés liés
Expressions liées
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement fondamental ordinaire
» Rationalisation et programmation - Normes d'encadrement (FOND ORD)
Enseignement
» Enseignement fondamental ordinaire
» FLA - DASPA - Primo-arrivants et assimilés (FOND ORD)
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